1. Application
1.1 Les présentes conditions générales de vente et de livraison s'appliquent à toutes les ventes effectuées par R&T Stainless A/S (ci-après dénommée « le Vendeur ») au Client (ci-après dénommé « l'Acheteur »). Ceci s'applique également dans la mesure où l'Acheteur, lors des négociations d'achat ou dans ses documents d'appel d'offres ou dans sa confirmation d'achat, a informé le Vendeur d'autres conditions d'achat, car toutes ces conditions seront considérées comme caduques dès l'acceptation finale du Vendeur de l'achat.
2. Offre et acceptation
2.1 Seules les offres écrites seront considérées comme valables par le Vendeur. Les offres sont valables pendant 6 semaines. Le délai de livraison indiqué dans l'offre est considéré comme indicatif et le délai de livraison ne sera définitif qu'au moment où il est indiqué dans la confirmation de commande, cf. cependant 5.2.
3. Prix
3.1 Les prix indiqués dans les offres, confirmations de commandes et contrats sont des prix courants hors TVA et frais et transport, le cas échéant. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix en cas de modifications importantes des prix d'achat, des coûts de production, des salaires, des matières premières, des sous-traitances, des taux de change, du fret, des taux bancaires, des droits de douane, des taxes, des redevances, etc. et en cas d'événements couverts par 5.2.
4. Paiement
4.1 Sauf accord contraire, le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant l'émission de la facture. Le non-respect des conditions de paiement du Vendeur sera considéré comme un manquement grave, ce qui autorise le Vendeur à arrêter toute nouvelle livraison et à demander le paiement immédiat de toutes les sommes dues, échues et non échues.
4.2 Si l'Acheteur ne paie pas les sommes dues dans les délais impartis, le Vendeur aura droit, à compter du jour de l'échéance, à ajouter 2 % d'intérêts de retard par mois supplémentaire après le jour de l'échéance et à percevoir les frais ajoutés au rappel ainsi que les frais de recouvrement conformément à la législation danoise.
4.3 L'Acheteur n'est pas autorisé à retenir une partie du montant facturé ni à déduire une partie du montant facturé en compensation de toute contre-créance sur le Vendeur qui n'a pas été approuvée et acceptée par écrit par le Vendeur.
4.4 Indépendamment du fait que d'autres conditions de paiement aient pu être préalablement convenues avec le Vendeur, le Vendeur est en droit, en cas de retard de paiement de la somme d'achat par l'Acheteur, de conditionner les livraisons futures à un paiement au comptant ou à une garantie appropriée de l'Acheteur.
4.5 Indépendamment de ce qui précède, le Vendeur se réserve le droit de demander une garantie de paiement ou un paiement anticipé avant la livraison.
5. Livraison et délai de livraison
5.1 Sauf stipulation contraire, la livraison s'effectue départ usine de l'adresse du Vendeur à Formervangen 7-9, DK-2600 Glostrup, Danemark, dans un emballage standard conformément aux Incoterms 2000 « départ usine » en vigueur et applicables. L'expédition a lieu aux risques et frais de l'Acheteur.
Si l'Acheteur demande une protection ou un emballage particulier, cette protection ou cet emballage ne sera livré qu'après accord préalable avec le Vendeur et l'Acheteur supportera toutes les dépenses à cet égard.
5.2 Le délai de livraison indiqué dans l'offre est considéré comme indicatif et le délai de livraison ne sera définitif qu'au moment où il est indiqué dans la confirmation de commande. Le délai de livraison figurant sur la confirmation de commande a été fixé par le Vendeur comme étant celui qui, selon son meilleur jugement, correspond aux circonstances présentes au moment de l'envoi de la confirmation de commande.
5.3 L'Acheteur n'est pas autorisé à reporter le délai de livraison convenu sans accord préalable avec le Vendeur.
5.4 En cas de retard, l'Acheteur doit se plaindre immédiatement. Passé ce délai, l'Acheteur ne peut annuler la transaction que si le Vendeur ne livre pas dans les 15 jours ouvrables suivant la réclamation écrite du Vendeur à l'Acheteur. L'Acheteur ne peut en aucun cas réclamer d'indemnité pour retard.
5.5 Si l'Acheteur n'a pas déterminé le mode d'expédition au moment du transport, le Vendeur peut organiser un transport sûr habituel aux frais de l'Acheteur. L'expédition a cependant toujours lieu aux risques et frais de l'Acheteur.
5.5.1 Lorsqu'une décision a été prise concernant la livraison au domicile de l'Acheteur ou à tout autre lieu indiqué par l'Acheteur, les marchandises doivent être livrées aussi près que possible du lieu d'utilisation, sans risque de s'enliser ou d'endommager d'autres véhicules ou les alentours, ou aussi près que le chauffeur le juge approprié.
Si l'Acheteur souhaite que les marchandises soient livrées à un autre endroit que son adresse, l'Acheteur est responsable du vandalisme, du vol ou des dommages après que le transporteur a livré les marchandises à l'endroit désigné. Dans les relations entre l'Acheteur et le Vendeur, la livraison s'effectue et le transfert des risques s'opère lorsque le Vendeur livre les marchandises au transporteur.
Le transporteur qui transporte les marchandises doit être informé immédiatement en cas de dommage visible et de colis manquants et une note doit être inscrite sur le bon de livraison. Dans le cas contraire, le droit de l'Acheteur de se plaindre auprès du transporteur est caduc.
5.5.2 Les frais d'attente, le cas échéant, liés au déchargement au domicile de l'Acheteur ou à tout autre lieu indiqué par l'Acheteur sont à la charge de l'Acheteur et l'Acheteur doit couvrir tous les frais qui en résultent du fait de ne pas pouvoir recevoir les marchandises à l'heure de livraison convenue.
5.6 L'Acheteur doit payer tous les frais supplémentaires liés à une livraison partielle non convenue.
6. Propriété
6.1 Le Vendeur se réserve le droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu'à ce que la totalité de la somme d'achat et tous les frais liés à la livraison des articles vendus aient été payés par l'Acheteur. En cas de paiement par chèque ou par traite, le paiement ne sera pas considéré comme définitif avant le paiement intégral et l'expiration du délai d'opposition de la banque. La réserve de propriété n'affecte pas le transfert des risques à l'Acheteur lors de la livraison, cf. 5.1.
7. Force majeure (continued)
7.2 Dans de tels cas, la livraison dans les délais est reportée jusqu'à ce que l'événement ne se produise plus, toutefois pas plus de 12 semaines. Passé ce délai de 12 semaines, les deux parties sont en droit d'annuler le contrat sans être accusées d'inexécution.
8. Garantie et défauts
8.1 Le Vendeur accorde une garantie de 12 mois contre les défauts de fabrication et de matériel sur tous les produits fabriqués par le Vendeur à compter de la date de la facture, dans la mesure où les défauts ne proviennent pas de l'usure normale. La garantie ne s'applique que si le produit a été monté conformément aux instructions de montage du Vendeur et aux pratiques généralement reconnues conformément aux normes EN1176 et EN1177 et sous réserve d'un entretien correct, cf.
8.2 Il appartient à l'Acheteur de s'assurer qu'il a reçu les instructions de montage nécessaires. La garantie ne couvre toutefois pas les défauts et les vices causés par l'usure normale, les erreurs cosmétiques, l'utilisation abusive ou inhabituelle, le vandalisme, la surcharge, l'entretien insuffisant et les tentatives de réparation, de réglage et de modification qui n'ont pas été effectuées par le Vendeur ou avec le consentement écrit du Vendeur.
8.3 Il appartient à l'Acheteur d'effectuer immédiatement après la livraison une inspection ordinaire de la livraison, y compris le contrôle de la quantité et la vérification de l'absence de défauts et de vices visibles. Les réclamations concernant une livraison insuffisante ou non conforme au contrat, que l'Acheteur enregistre ou aurait dû enregistrer lors de l'inspection de réception, doivent être transmises par écrit immédiatement après réception des marchandises et dans tous les cas au plus tard 6 jours après réception. Les réclamations doivent inclure une description claire de la nature du défaut et des photos, le cas échéant, doivent être jointes comme preuve.
8.4 La garantie est soumise à la condition que les marchandises soient immédiatement et au plus tard 6 jours après la date à laquelle le défaut a été ou aurait dû être constaté, retournées franco au Vendeur, veuillez noter toutefois que les réclamations à ce sujet doivent être formulées au plus tard 12 mois après la date de livraison.
8.5 Les défauts qui auraient dû être découverts lors de l'inspection par l'Acheteur ne peuvent être invoqués après l'expiration des délais ci-dessus.
8.6 Le Vendeur décide si les défauts des articles vendus doivent être réparés, les marchandises remises ou la somme d'achat remboursée. Indépendamment du lieu de livraison convenu dans la confirmation de commande, la nouvelle livraison, le cas échéant, s'effectue départ usine de l'adresse du Vendeur à Formervangen 7-9, DK-2600 Glostrup, Danemark, cf. conditions en 5.1. L'Acheteur est responsable et prend à sa charge tous les frais liés au transport, au remplacement et à l'installation des marchandises défectueuses/insuffisantes.
9. Installation, inspection, entretien et exploitation
9.1 L'Acheteur doit effectuer et est responsable de l'installation, de l'inspection, de l'entretien et de l'exploitation corrects des marchandises, y compris le respect des normes EN 1176 et EN 1177.
9.2 En outre, l'Acheteur est tenu de respecter les procédures d'entretien suivantes des marchandises :
Le soudage à froid entre l'écrou et le boulon/la tige filetée est un phénomène qui peut se produire. Pour l'éviter, le Vendeur recommande l'utilisation d'un écrou traité à la cire (écrou frein).
Le traitement à la cire contribue à réduire les risques de frottement et donc les risques de blocage de l'écrou. Les écrous frein traités à la cire peuvent être achetés auprès de la plupart des fournisseurs de boulons.
Liste de contrôle d'entretien
Objectif : éviter et/ou limiter tous types d'accidents/blessures aux enfants, aux adultes et aux objets en relation avec l'utilisation des produits du Vendeur.
9.2.1 Tous les nouveaux produits - avant la première utilisation
Tous les nouveaux composants doivent être soigneusement contrôlés pour détecter toute source de blessure de quelque nature que ce soit, telle que, mais sans s'y limiter :
- bords tranchants, soudures faibles ou insuffisantes, fixation des boulons et des écrous, vérification des ruptures de matériaux ou autres défauts visibles
9.2.2 Mensuellement ou en cas d'utilisation intensive tous les 15 jours. - Les produits sont contrôlés conformément à la norme EN1176
- Vérifier l'usure, les dommages, le vandalisme et vérifier la suffisance des lubrifiants (huile, graisse).
- Vérifier toutes les pièces de l'extérieur, ouvrir les pièces assemblées avec des boulons et des écrous.
Remarque ! N'ouvrez pas les pièces qui ont été assemblées avec des boulons et des écrous et sécurisées par un soudage. Dans ce cas, vérifiez le produit visuellement et manuellement en le déplaçant de haut en bas et de gauche à droite et en le poussant et en le tirant.
Si un jeu/un mouvement excessif ou restreint est enregistré dans les produits en raison de l'usure, des dommages et/ou du vandalisme, la pièce défectueuse doit être immédiatement remplacée par une pièce neuve et d'origine.
Si le produit est équipé d'un boîtier en plastique, le boîtier doit être retiré et des lubrifiants ajoutés, il est important que le lubrifiant pénètre partout. Monter le boîtier après la lubrification.
Si les boîtiers ont disparu, de nouveaux boîtiers peuvent être commandés auprès du fournisseur.
Tous les balançoires et pièces mobiles doivent être lubrifiés à l'aide d'une brosse ou d'un aérosol de graisse.
9.2.3 Vérifier chaque matin avant utilisation
Sur toutes les balançoires et pièces mobiles qui sont fixées/montées en un seul point, le boulon de fixation doit toujours être bien serré, de sorte que la charge soit transférée au corps de la pièce mobile plutôt qu'au bas du boulon de fixation. Vérifier les ruptures au bas du boulon de fixation, s'il est desserré.
Les produits présentant des ruptures ou des soudures faibles/cassées doivent être réparés/remplacés immédiatement.
En cas de bruits de cliquetis provenant de pièces mobiles, essayez d'ajouter quelques gouttes d'huile.
Toutes les pièces en caoutchouc. Vérifier l'usure, les dommages et le vandalisme. Toutes les pièces métalliques ou matériaux durs revêtus de caoutchouc ou similaires doivent être maintenues au même niveau que lors de l'achat et de l'installation de l'outil pour la première utilisation.
En cas de défauts et de vices, le produit doit être remplacé immédiatement par des pièces neuves et d'origine.
Tous les composants : vérifier l'usure, les dommages, le vandalisme et vérifier la suffisance de la lubrification.
Tous les maillons, boulons et écrous doivent être vérifiés et serrés.
Les équipements qui sont suspendus ou montés les uns dans les autres ou qui sont mobiles doivent être vérifiés manuellement en les déplaçant de haut en bas, de droite à gauche et la pièce défectueuse est remplacée par une pièce neuve et d'origine. Les pièces défectueuses sont retirées du terrain de jeu avant que l'équipement ne soit remis en service.
9.2.4 Toutes les réclamations doivent être transmises par écrit et inclure une copie du livre de bord/plan d'inspection écrit (conformément à la norme DS/EN 1176) avec les dates des travaux effectués comme décrit dans la liste de contrôle ci-dessus.
Si un tel plan d'inspection ne peut être produit, le Vendeur se réserve le droit de rejeter toutes les réclamations.
9.3 Les composants défectueux seront remplacés par des composants neufs ou réparés pendant la période de garantie, cf. 8.5. Les autres réclamations ne seront pas acceptées.
9.4 L'Acheteur est encouragé à s'assurer que ses clients sont parfaitement familiarisés avec les informations du point 9 concernant l'installation, l'inspection, l'entretien et l'exploitation corrects des équipements de jeux ainsi que la base du terrain de jeux.
Certainly, here is the continuation of the French translation:
10. Limitation de responsabilité (continued)
10.2 En ce qui concerne les réclamations concernant le respect ou le non-respect de ses obligations par le Vendeur, l'Acheteur a droit à une indemnisation pour perte directe avec les limitations suivantes :
10.2.1 La responsabilité du Vendeur en dommages-intérêts est limitée à la perte/dommage direct et est – quelle qu'en soit la cause et la nature de la réclamation – limitée au montant facturé pour le service ou l'article concerné, qui a causé le dommage/la perte ou qui est à l'origine ou directement lié à la réclamation.
10.2.2 Le Vendeur n'est en aucun cas responsable envers l'Acheteur de la perte d'exploitation, de la perte de profit, des amendes forfaitaires, de la perte d'économies ou de toute autre perte indirecte ou dommage consécutif pouvant être attribué à l'utilisation de l'article vendu ou à l'absence de possibilité de l'utiliser, que le Vendeur ait été informé ou non de telles réclamations potentielles.
10.2.3 Le Vendeur ne peut être tenu responsable des pertes, dépenses ou coûts liés à l'achat, à la réorganisation, à la réparation, au remplacement, à l'élimination ou à des précautions similaires concernant des produits défectueux ou des produits dont le produit du Vendeur est devenu un composant. Le Vendeur ne sera jamais tenu responsable dans le cadre de la procédure judiciaire de l'Acheteur envers des tiers.
10.2.4 Le Vendeur n'est pas responsable des dommages aux biens immobiliers ou mobiliers qui surviennent pendant que les produits sont en possession de l'Acheteur. Le Vendeur n'est pas non plus responsable des dommages aux produits qui ont été fabriqués par l'Acheteur ou aux produits dont ces produits sont devenus un composant.
11. Marchandises retournées
11.1 L'Acheteur n'est pas autorisé à retourner des marchandises et des livraisons du Vendeur sans accord écrit préalable. Si un accord a été conclu pour le retour des marchandises, les marchandises retournées seront normalement créditées avec une déduction de 25 % du prix de vente hors TVA avec livraison franco à l'entrepôt du Vendeur ou à tout autre endroit au Danemark indiqué par le Vendeur.
11.2 Les articles spéciaux, les articles fabriqués ou les articles d'exposition ne peuvent pas être retournés.
12. Responsabilité du produit
12.1 Dans la mesure où rien d'autre ne découle de règles invariables, l'Acheteur est responsable de limiter toutes les réclamations directes/indirectes de l'Acheteur ou d'autres réclamations directes/indirectes de tiers à l'encontre du Vendeur à la responsabilité telle que décrite dans l'assurance responsabilité du Vendeur. Sur demande, le Vendeur fournira une copie de la police d'assurance.
12.2 L'Acheteur doit indemniser le Vendeur dans la mesure où le Vendeur est confronté à une réclamation d'un tiers en plus des conséquences du 12.1 ainsi que pour tout dommage ou perte pour lesquels le Vendeur, conformément au 10, n'est pas responsable envers l'Acheteur.
12.3 Si le Vendeur est poursuivi par des tiers en raison de la responsabilité du produit, l'Acheteur accepte de limiter la responsabilité du Vendeur aux termes de l'assurance responsabilité du produit du Vendeur.
12.4 Le Vendeur ne sera jamais responsable de la perte d'exploitation, de la perte de profit ou de toute autre perte financière consécutive. Si un tiers présente une réclamation à l'Acheteur en ce qui concerne la responsabilité des dommages en vertu du présent article, l'Acheteur doit immédiatement en informer le Vendeur.
13. Dessins et descriptions
13.1 Toutes les spécifications et informations concernant le poids, les dimensions, la capacité, le prix, les données techniques et autres données figurant dans les catalogues, fiches techniques, annonces, images et listes de prix sont considérées comme approximatives et indicatives. Ces informations ne sont donc contraignantes que dans la mesure où elles ont été expressément indiquées dans la commande ou si une référence spécifique y est faite.
13.2 Si les constructions ou les spécifications, etc., des produits vendus par le Vendeur sont modifiées avant le délai de livraison, le Vendeur est en droit de livrer le produit avec la construction et les spécifications, etc., applicables à ce moment-là, dans la mesure où le produit – selon une évaluation objective – n'a pas subi de détérioration. Il en va de même pour l'apparence du produit, y compris la couleur.
13.3 Tous les dessins et descriptions transmis restent la propriété du Vendeur et ne peuvent être copiés, reproduits, cédés ou portés à l'attention de tiers sans autorisation.
Si l'Acheteur – afin de mener à bien le projet – a besoin de dessins et de documentation, les parties peuvent convenir par écrit que le Vendeur lui remette les dessins et la documentation dont l'Acheteur a besoin pour installer, démarrer, exploiter et entretenir la livraison. Sans le consentement du Vendeur, ces informations ne peuvent être utilisées à d'autres fins que celles prévues lors de la remise. Le Vendeur exige toutefois que ces informations restent confidentielles.
13.4 Le Vendeur se réserve le droit de transmettre tous les dessins et spécifications techniques fournis par l'Acheteur au Vendeur à des sous-traitants dans la mesure où cela est nécessaire pour effectuer la livraison.
14. Litiges
14.1 Tout litige entre les parties qui ne peut être réglé par voie de négociation sera soumis au tribunal de la ville de Copenhague et sera soumis au droit danois.
Si une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales de vente et de livraison sont jugées invalides à un moment ultérieur, cela n'affectera pas la validité du contrat et les stipulations restantes, qui resteront en vigueur et toute stipulation invalide sera interprétée en détail sur la base de l'objet du contrat et de la stipulation invalide qui restera en vigueur et toute stipulation invalide sera interprétée en détail sur la base de l'objet du contrat et de la stipulation invalide.